DOCUMENT MISE EN EPAVE

DOCUMENT DE MISE EN ÉPAVE DE VÉHICULE 

Les documents pour la mise en épave d’un véhicule sont assez simples et sont remis le jour de l’enlèvement de votre véhicule par le chauffeur. Les épaves de véhicules étant considérées comme des déchets dangereux, les préfectures sont très strictes sur les documents nécessaires pour un enlèvement de véhicule.

Le récépissé de prise en charge pour destruction atteste que vous avez fait enlever votre véhicule conformément à la loi en vigueur en France. Le destructeur agréé qui se chargera de la destruction physique de votre véhicule transmettra à la préfecture de votre département ce certificat de destruction afin que vous ne soyez plus enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV, ou fichier des immatriculations) comme le propriétaire du véhicule. L’original de la carte grise est également transmis à la Préfecture, puis détruite dans les deux mois postérieurs à l’enlèvement.

La loi exige qu’un véhicule, même si celui-ci est considéré comme une épave, soit couvert par une assurance. Le fait de laisser un véhicule à l’abandon dans son jardin ou dans la rue est dégradant pour l’environnement, et coûte de l’argent au contribuable. Le document qui est remis à l’ancien propriétaire de l’épave, aussi appelé déclaration de cession pour destruction, permet de résilier le contrat d’assurance qui couvre le véhicule en question.

L’enlèvement d’épave est une activité qui peut avoir une mauvaise réputation, et les particuliers qui doivent faire enlever leur véhicule sont souvent inquiets de la suite administrative qui sera donné à cette procédure. Faites confiance à Alex Récupération pour l’enlèvement de votre véhicule et donnez une seconde vie à votre épave sans risque juridique.